SCI TOURMALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI TOURMALINES est une SCI immatriculée le 22 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 538 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Fg de Colmar, 68700 Cernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH GIOVINAZZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURMALINES
INSEE- Dénomination
- SCI TOURMALINES
- SIREN
- 380 538 827
- SIRET (siège)
- 380 538 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380538827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 538 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- 10 FG DE COLMAR, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURMALINES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE, PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
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Finances de SCI TOURMALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURMALINES
INSEEÉtablissements de SCI TOURMALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
380 538 827 00011 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURMALINES
INPIConformité de SCI TOURMALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2024001315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-18.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURMALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURMALINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI TOURMALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINES ?
Le numéro SIREN de SCI TOURMALINES est 380 538 827. Le SIRET de son siège social est 380 538 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380538827.
Qui dirige SCI TOURMALINES ?
SCI TOURMALINES est dirigée par JOSEPH GIOVINAZZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURMALINES ?
Le siège social de SCI TOURMALINES est situé 10 Fg de Colmar, 68700 Cernay.
SCI TOURMALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURMALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURMALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINES.
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