SCI TOURNADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURNADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 486 165. Elle est domiciliée za en Faurianne 1, 01460 Beard-Geovreissiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ZARLENGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURNADE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNADE
- SIREN
- 887 486 165
- SIRET (siège)
- 887 486 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82887486165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 486 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- ZA EN FAURIANNE 1, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNADE
l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi qu'éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à son objet
Finances de SCI TOURNADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
NELLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TOURNADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeActif
887 486 165 00012 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNADE
INPIComptes annuels de SCI TOURNADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04195
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03872
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00011
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-07-09
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI TOURNADE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNADE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNADE est 887 486 165. Le SIRET de son siège social est 887 486 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82887486165.
Qui dirige SCI TOURNADE ?
SCI TOURNADE est dirigée par DANIEL ZARLENGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNADE ?
Le siège social de SCI TOURNADE est situé za en Faurianne 1, 01460 Beard-Geovreissiat.
SCI TOURNADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNADE.
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