SCI TOURNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI TOURNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2020, identifiée par le SIREN 888 152 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATAN Sabbah, autre.
Fiche d'identité de SCI TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNELLES
- SIREN
- 888 152 600
- SIRET (siège)
- 888 152 600 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23888152600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 152 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 août 2020
- Siège social
- 10 RUE DU CARDINAL LEMOINE, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNELLES
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNELLES
INSEEÉtablissements de SCI TOURNELLES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
888 152 600 00019 · NAF 7010Z
- 75004 PARISActif
888 152 600 00027 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820A
- 75004 ParisActif
888 152 600 00035 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOURNELLES
INPIConformité de SCI TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00123
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2020
Questions fréquentes sur SCI TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNELLES est 888 152 600. Le SIRET de son siège social est 888 152 600 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23888152600.
Qui dirige SCI TOURNELLES ?
SCI TOURNELLES est dirigée par NATAN Sabbah, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNELLES ?
Le siège social de SCI TOURNELLES est situé 10 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e Arrondissement.
SCI TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNELLES.
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