SCI TOURNEMIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI TOURNEMIRE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 678 726. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tournemire (15310). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GALLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURNEMIRE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNEMIRE
- SIREN
- 444 678 726
- SIRET (siège)
- 444 678 726 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40444678726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 678 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- , 15310, TOURNEMIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNEMIRE
acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI TOURNEMIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNEMIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOURNEMIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15310 TOURNEMIRESiègeActif
444 678 726 00019 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNEMIRE
INPIConformité de SCI TOURNEMIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEMIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNEMIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-12.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNEMIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURNEMIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
GALLAND Philippe Simon Jean nom d'usage : GALLAND n'est plus gérant. GALLAND Philippe Simon Jean nom d'usage : GALLAND devient liquidateur
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOURNEMIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEMIRE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNEMIRE est 444 678 726. Le SIRET de son siège social est 444 678 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444678726.
Qui dirige SCI TOURNEMIRE ?
SCI TOURNEMIRE est dirigée par PHILIPPE GALLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURNEMIRE ?
Le siège social de SCI TOURNEMIRE est situé à Tournemire (15310).
SCI TOURNEMIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNEMIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNEMIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEMIRE.
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