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SCI TOURNEMOULIN

Active
Siren819 972 183SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURNEMOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 972 183. Elle est domiciliée 20 Che de la Retourde, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES ESTEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNEMOULIN

Dénomination
SCI TOURNEMOULIN
SIREN
819 972 183
SIRET (siège)
819 972 183 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53819972183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 972 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2016
Siège social
20 CHE DE LA RETOURDE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNEMOULIN

Location locaux commerciaux dont elle deviendra propriétaire.

Finances de SCI TOURNEMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNEMOULIN

CE

CHARLES ESTEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

JE

JACQUES ESTEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOURNEMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    819 972 183 00019 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNEMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNEMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNEMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNEMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOURNEMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNEMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI TOURNEMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNEMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNEMOULIN est 819 972 183. Le SIRET de son siège social est 819 972 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819972183.

Qui dirige SCI TOURNEMOULIN ?

SCI TOURNEMOULIN est dirigée par JACQUES ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNEMOULIN ?

Le siège social de SCI TOURNEMOULIN est situé 20 Che de la Retourde, 73100 Aix-les-Bains.

SCI TOURNEMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNEMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNEMOULIN.

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