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SCI TOURNESOL

Active
Siren382 339 398SCI13006 MARSEILLECréée le 27 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURNESOL est une SCI immatriculée le 27 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 339 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Jules Moulet, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT SAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURNESOL

Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN
382 339 398
SIRET (siège)
382 339 398 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93382339398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 339 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1991
Siège social
18 B RUE JULES MOULET, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNESOL

Achat prise à bail exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNESOL

RS

RENAUD SAUVAT

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

RS

ROBERT SAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

AS

ANNIE SAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURNESOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    382 339 398 00028 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820B

  • 13003 MARSEILLEFermé

    382 339 398 00010 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNESOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNESOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SAUVAT Robert Raoul modification le 14 Mars 2017 ; Gérant Associé : SAUVAT Annie Paule modification le 14 Mars 2017 ; Associé : SAUVAT Renaud Jean Luc en fonction le 14 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNESOL est 382 339 398. Le SIRET de son siège social est 382 339 398 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382339398.

Qui dirige SCI TOURNESOL ?

SCI TOURNESOL est dirigée par ROBERT SAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNESOL ?

Le siège social de SCI TOURNESOL est situé 18 B rue Jules Moulet, 13006 Marseille.

SCI TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOL.

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