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SCI TOURNESOL

Active
Siren402 539 993SCI64210 ArbonneCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURNESOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 539 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 CHE de Larrondoa, 64210 Arbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE CALLETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNESOL

Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN
402 539 993
SIRET (siège)
402 539 993 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61402539993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 539 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
405 CHE de Larrondoa, 64210, Arbonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNESOL

Propriété, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNESOL

FC

FABRICE CALLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016

VM

VERONIQUE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURNESOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 ArbonneSiègeActif

    402 539 993 00038 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    402 539 993 00012 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    402 539 993 00020 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNESOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLETTI Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALLETTI Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNESOL est 402 539 993. Le SIRET de son siège social est 402 539 993 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402539993.

Qui dirige SCI TOURNESOL ?

SCI TOURNESOL est dirigée par FABRICE CALLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNESOL ?

Le siège social de SCI TOURNESOL est situé 405 CHE de Larrondoa, 64210 Arbonne.

SCI TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOL.

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