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SCI TOURNESOL

Active
Siren982 676 231SCI74150 SALESCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 676 231, SCI TOURNESOL est une SCI créée le 21 décembre 2023. Elle est domiciliée 116 B Imp des Annonciades, 74150 Sales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL CAETANO ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNESOL

Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN
982 676 231
SIRET (siège)
982 676 231 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49982676231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 676 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
116 B IMP DES ANNONCIADES, 74150, SALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNESOL

LOCATION DE MURS NUS

Finances de SCI TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNESOL

RC

RAPHAEL CAETANO ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

AC

ANTONIO CAETANO ALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI TOURNESOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 SALESSiègeActif

    982 676 231 00029 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B

  • 74000 AnnecyFermé

    982 676 231 00011 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNESOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNESOL est 982 676 231. Le SIRET de son siège social est 982 676 231 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982676231.

Qui dirige SCI TOURNESOL ?

SCI TOURNESOL est dirigée par RAPHAEL CAETANO ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNESOL ?

Le siège social de SCI TOURNESOL est situé 116 B Imp des Annonciades, 74150 Sales.

SCI TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOL.

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