SCI TOURNESOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURNESOLS est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 015 573. Son siège social est situé 20 bd de la Fabrique, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOULOUD AIT BARA, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNESOLS
- SIREN
- 435 015 573
- SIRET (siège)
- 435 015 573 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01435015573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 015 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 20 BD DE LA FABRIQUE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNESOLS
Acquisition et location
Finances de SCI TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNESOLS
INSEEÉtablissements de SCI TOURNESOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
435 015 573 00023 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
- 13015 MARSEILLEFermé
435 015 573 00015 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURNESOLS
INPIComptes annuels de SCI TOURNESOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00329
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01638
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00208
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNESOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNESOLS est 435 015 573. Le SIRET de son siège social est 435 015 573 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01435015573.
Qui dirige SCI TOURNESOLS ?
SCI TOURNESOLS est dirigée par MOULOUD AIT BARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI TOURNESOLS est situé 20 bd de la Fabrique, 13009 Marseille.
SCI TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOLS.
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