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SCI TOURNETTE

Active
Siren822 638 482SCI69002 LYONCréée le 20 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOURNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 638 482. Elle est domiciliée 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BRAVARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURNETTE

Dénomination
SCI TOURNETTE
SIREN
822 638 482
SIRET (siège)
822 638 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39822638482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 638 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
65 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNETTE

L'acquisition, administration, location et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNETTE

FB

FRANCOIS BRAVARD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

C

CECIL

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOURNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    822 638 482 00015 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOURNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNETTE est 822 638 482. Le SIRET de son siège social est 822 638 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822638482.

Qui dirige SCI TOURNETTE ?

SCI TOURNETTE est dirigée par FRANCOIS BRAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNETTE ?

Le siège social de SCI TOURNETTE est situé 65 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.

SCI TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNETTE.

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