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SCI TOURNOIS

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Siren992 990 051SCI21440 Poncey-sur-l'IgnonCréée le 22 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 990 051, SCI TOURNOIS est une SCI créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 5 RUE de la Papeterie, 21440 Poncey-sur-l'Ignon. SCI TOURNOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elyse DUCATEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURNOIS

Dénomination
SCI TOURNOIS
SIREN
992 990 051
SIRET (siège)
992 990 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61992990051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 990 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
5 RUE de la Papeterie, 21440, Poncey-sur-l'Ignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOURNOIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; la détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières ; l'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOURNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNOIS

ED

Elyse DUCATEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

MT

Mickaël TOURNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOURNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 Poncey-sur-l'IgnonSiègeActif

    992 990 051 00011 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TOURNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI TOURNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNOIS est 992 990 051. Le SIRET de son siège social est 992 990 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992990051.

Qui dirige SCI TOURNOIS ?

SCI TOURNOIS est dirigée par Elyse DUCATEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURNOIS ?

Le siège social de SCI TOURNOIS est situé 5 RUE de la Papeterie, 21440 Poncey-sur-l'Ignon.

SCI TOURNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNOIS.

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