SCI TOURNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURNON est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 480 036. Son siège social est situé 58 rue de la Foret, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK JOUFFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURNON
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNON
- SIREN
- 879 480 036
- SIRET (siège)
- 879 480 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59879480036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 480 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 58 RUE DE LA FORET, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNON
L'acquisition d'un tènement immobilier sis à TOURNON SUR RHONE (07300) 40 avenue de Nîmes, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI TOURNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNON
INSEEÉtablissements de SCI TOURNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
879 480 036 00018 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNON
INPIComptes annuels de SCI TOURNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00783
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01776
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2026 · N° 2023004351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03504
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00516
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-14.552
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00212
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00446
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00040
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.471
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/16723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 05-60.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 05-60.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-13.995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-10.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-19.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-10.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2001 · N° 98-21.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-12.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-12.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-18.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1996 · N° 92-43.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-04.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 89-42.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-41.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-40.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-19.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-19
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TOURNON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNON ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNON est 879 480 036. Le SIRET de son siège social est 879 480 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59879480036.
Qui dirige SCI TOURNON ?
SCI TOURNON est dirigée par PATRICK JOUFFRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNON ?
Le siège social de SCI TOURNON est situé 58 rue de la Foret, 26000 Valence.
SCI TOURNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNON.
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