SCI TOURQUENNOISE

Active

Siren413 062 373SCI59200 TOURCOINGCréée le 17 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 062 373, SCI TOURQUENNOISE est une SCI créée le 17 juillet 1997. Son siège social est situé 100 rue de Guisnes, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDMOND FUDALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURQUENNOISE

INSEE

Dénomination: SCI TOURQUENNOISE
SIREN: 413 062 373
SIRET (siège): 413 062 373 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06413062373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 062 373
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juillet 1997
Siège social: 100 RUE DE GUISNES, 59200, TOURCOING
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TOURQUENNOISE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA PROPRIETE OU A LA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI TOURQUENNOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURQUENNOISE

INSEE

EDMOND FUDALA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TOURQUENNOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59200 TOURCOINGSiègeActif
413 062 373 00019 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURQUENNOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCI TOURQUENNOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURQUENNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURQUENNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURQUENNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURQUENNOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01624
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-12.478
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01529
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01182
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02434
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-18.102
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.035
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURQUENNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURQUENNOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI TOURQUENNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURQUENNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURQUENNOISE est 413 062 373. Le SIRET de son siège social est 413 062 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413062373.

Qui dirige SCI TOURQUENNOISE ?

SCI TOURQUENNOISE est dirigée par EDMOND FUDALA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOURQUENNOISE ?

Le siège social de SCI TOURQUENNOISE est situé 100 rue de Guisnes, 59200 Tourcoing.