SCI TOURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURRET est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 100 663. Son siège social est situé 2011 Rte de Biot, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY DESFOSSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURRET
INSEE- Dénomination
- SCI TOURRET
- SIREN
- 915 100 663
- SIRET (siège)
- 915 100 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47915100663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 100 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 2011 RTE DE BIOT, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURRET
L'achat, la vente, l'administration, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'achat, la vente de parts sociales ou d'actions de société. La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion.
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Finances de SCI TOURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURRET
INSEEÉtablissements de SCI TOURRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
915 100 663 00011 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURRET
INPIComptes annuels de SCI TOURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURRET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI TOURRET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURRET ?
Le numéro SIREN de SCI TOURRET est 915 100 663. Le SIRET de son siège social est 915 100 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47915100663.
Qui dirige SCI TOURRET ?
SCI TOURRET est dirigée par NELLY DESFOSSEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURRET ?
Le siège social de SCI TOURRET est situé 2011 Rte de Biot, 06560 Valbonne.
SCI TOURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURRET.
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