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SCI TOURS 46

Fermée
Siren402 335 046SCI95630 MérielRadiée le 20 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURS 46 est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 402 335 046. Elle est domiciliée 18 AV 18 Avenue DE LA PECHERIE, 95630 Mériel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDREE HAMARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI TOURS 46 a été radiée le 20 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOURS 46

Dénomination
SCI TOURS 46
SIREN
402 335 046
SIRET (siège)
402 335 046 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06402335046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 335 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Date de radiation
20 avril 2017
Siège social
18 AV 18 Avenue DE LA PECHERIE , 95630, Mériel
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI TOURS 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURS 46

AH

ANDREE HAMARD

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURS 46

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95630 MérielSiègeFermé

    402 335 046 00023 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    402 335 046 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TOURS 46

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURS 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURS 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURS 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURS 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOURS 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURS 46

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : HAMARD Andree Simone Jeanne Marie modification le 20 Avril 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : HAMARD Andree Simone Jeanne Marie modification le 19 Avril 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI TOURS 46

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURS 46 ?

Le numéro SIREN de SCI TOURS 46 est 402 335 046. Le SIRET de son siège social est 402 335 046 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402335046.

Qui dirige SCI TOURS 46 ?

SCI TOURS 46 est dirigée par ANDREE HAMARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOURS 46 ?

Le siège social de SCI TOURS 46 est situé 18 AV 18 Avenue DE LA PECHERIE, 95630 Mériel.

SCI TOURS 46 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOURS 46 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2017.

SCI TOURS 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURS 46.

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