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SCI TOURSALVY

Active
Siren911 820 520SCI69570 DARDILLYCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURSALVY est une SCI immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 820 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Rouettes, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CASAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURSALVY

Dénomination
SCI TOURSALVY
SIREN
911 820 520
SIRET (siège)
911 820 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74911820520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 820 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
6 ALL DES ROUETTES, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURSALVY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits accessoires des biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOURSALVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURSALVY

BC

BERNARD CASAS

Gérant

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

CC

CATHERINE CASAS

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

PC

PIERRE CASAS

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

JM

JOSIANE MORAND

Autre

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOURSALVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    911 820 520 00011 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURSALVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURSALVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURSALVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURSALVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURSALVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOURSALVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURSALVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURSALVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI TOURSALVY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURSALVY ?

Le numéro SIREN de SCI TOURSALVY est 911 820 520. Le SIRET de son siège social est 911 820 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911820520.

Qui dirige SCI TOURSALVY ?

SCI TOURSALVY est dirigée par BERNARD CASAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURSALVY ?

Le siège social de SCI TOURSALVY est situé 6 All des Rouettes, 69570 Dardilly.

SCI TOURSALVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURSALVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURSALVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURSALVY.

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