SCI TOURTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOURTE est une société civile immatriculée le 9 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 043 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Marche, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURTE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURTE
- SIREN
- 385 043 591
- SIRET (siège)
- 385 043 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77385043591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 043 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 12 PL DU MARCHE, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TOURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TOURTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeFermé
385 043 591 00010 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOURTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI TOURTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURTE est 385 043 591. Le SIRET de son siège social est 385 043 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385043591.
Qui dirige SCI TOURTE ?
SCI TOURTE est dirigée par PATRICK TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURTE ?
Le siège social de SCI TOURTE est situé 12 Pl du Marche, 78110 Le Vesinet.
SCI TOURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTE.
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