SCI TOURTERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 059 367, SCI TOURTERELLE est une SCI créée le 10 octobre 2000. Elle est domiciliée 6 Lot le Clos de l Etang Mr Bayoub, 34120 Pezenas. SCI TOURTERELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RACHID BAYOUB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURTERELLE
- SIREN
- 433 059 367
- SIRET (siège)
- 433 059 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77433059367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 059 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 6 LOT LE CLOS DE L ETANG MR BAYOUB, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURTERELLE
ACQUISITION GESTION BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI TOURTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURTERELLE
INSEEÉtablissements de SCI TOURTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
433 059 367 00014 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURTERELLE
INPIConformité de SCI TOURTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI TOURTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURTERELLE est 433 059 367. Le SIRET de son siège social est 433 059 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433059367.
Qui dirige SCI TOURTERELLE ?
SCI TOURTERELLE est dirigée par RACHID BAYOUB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURTERELLE ?
Le siège social de SCI TOURTERELLE est situé 6 Lot le Clos de l Etang Mr Bayoub, 34120 Pezenas.
SCI TOURTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTERELLE.
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