SCI TOURTERELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI TOURTERELLES est une SCI immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 999 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Eglise, 34210 Siran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE HERBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI TOURTERELLES
- SIREN
- 531 999 027
- SIRET (siège)
- 531 999 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27531999027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 999 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DE L’EGLISE, 34210, SIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURTERELLES
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURTERELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34210 SIRANSiègeActif
531 999 027 00018 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURTERELLES
INPIConformité de SCI TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04348
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURTERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES est 531 999 027. Le SIRET de son siège social est 531 999 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531999027.
Qui dirige SCI TOURTERELLES ?
SCI TOURTERELLES est dirigée par CAROLINE HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURTERELLES ?
Le siège social de SCI TOURTERELLES est situé 1 rue de l’Eglise, 34210 Siran.
SCI TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTERELLES.
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