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SCI TOURTERELLES

Active
Siren910 484 229SCI30900 NIMESCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI TOURTERELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 484 229. Son siège social est situé 443 av Jean Prouve, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LHUILLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOURTERELLES

Dénomination
SCI TOURTERELLES
SIREN
910 484 229
SIRET (siège)
910 484 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17910484229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 484 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
443 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURTERELLES

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOURTERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURTERELLES

FL

FRANCOIS LHUILLIER

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

NN

NELE NORMANN

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOURTERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    910 484 229 00018 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURTERELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURTERELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURTERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURTERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURTERELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI TOURTERELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES ?

Le numéro SIREN de SCI TOURTERELLES est 910 484 229. Le SIRET de son siège social est 910 484 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17910484229.

Qui dirige SCI TOURTERELLES ?

SCI TOURTERELLES est dirigée par FRANCOIS LHUILLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURTERELLES ?

Le siège social de SCI TOURTERELLES est situé 443 av Jean Prouve, 30900 Nimes.

SCI TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURTERELLES.

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