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SCI TOURY

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Siren344 641 493SCI28310 TOURYCréée le 28 avril 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOURY est une SCI immatriculée le 28 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 641 493. Son siège social est situé 146 rue Nationale, 28310 Toury. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURY

Dénomination
SCI TOURY
SIREN
344 641 493
SIRET (siège)
344 641 493 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36344641493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 641 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1988
Siège social
146 RUE NATIONALE, 28310, TOURY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOURY

L'édification, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autrement d'immeubles.

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Finances de SCI TOURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURY

S

SELARL JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (28 avril 1988) · 38 ans

BR

BERNARD ROUX

Gérant

Depuis la création (28 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TOURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 TOURYSiègeActif

    344 641 493 00012 · ouvert le 19 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI TOURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00707

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00367

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00784

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00491

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01319

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00786

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00126

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3

    Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02669

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Société d'exercice libéral à RL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ - " Prise en la personne de Maitre Jules PIERRAT devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI TOURY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURY ?

Le numéro SIREN de SCI TOURY est 344 641 493. Le SIRET de son siège social est 344 641 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36344641493.

Qui dirige SCI TOURY ?

SCI TOURY est dirigée par BERNARD ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURY ?

Le siège social de SCI TOURY est situé 146 rue Nationale, 28310 Toury.

SCI TOURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURY.