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SCI TOUS DROITS

Active
Siren519 713 911SCI44300 NANTESCréée le 25 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
302 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 713 911, SCI TOUS DROITS est une SCI créée le 25 janvier 2010. Son siège social est situé 5 rue de Coulonge, 44300 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUS DROITS

Dénomination
SCI TOUS DROITS
SIREN
519 713 911
SIRET (siège)
519 713 911 00039
N° TVA intracommunautaire
FR23519713911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 713 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
5 RUE DE COULONGE, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOUS DROITS

Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par le bail, la location desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOUS DROITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUS DROITS

AC

ANNIE CHAILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

PG

PATRICK GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUS DROITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    519 713 911 00039 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    519 713 911 00013 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    519 713 911 00021 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUS DROITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI TOUS DROITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUS DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUS DROITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUS DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUS DROITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chaillou, nom d'usage : Georges, Annie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Lepeculier, Rodolphe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GEORGES Patrick Maurice Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPECULIER Rodolphe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI TOUS DROITS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUS DROITS ?

Le numéro SIREN de SCI TOUS DROITS est 519 713 911. Le SIRET de son siège social est 519 713 911 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519713911.

Qui dirige SCI TOUS DROITS ?

SCI TOUS DROITS est dirigée par ANNIE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUS DROITS ?

Le siège social de SCI TOUS DROITS est situé 5 rue de Coulonge, 44300 Nantes.

SCI TOUS DROITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUS DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUS DROITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUS DROITS.

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