SCI TOUS DROITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 302 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 713 911, SCI TOUS DROITS est une SCI créée le 25 janvier 2010. Son siège social est situé 5 rue de Coulonge, 44300 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUS DROITS
INSEE- Dénomination
- SCI TOUS DROITS
- SIREN
- 519 713 911
- SIRET (siège)
- 519 713 911 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23519713911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 713 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE DE COULONGE, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUS DROITS
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par le bail, la location desdits immeubles
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Finances de SCI TOUS DROITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUS DROITS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUS DROITS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
519 713 911 00039 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
- 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé
519 713 911 00013 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
519 713 911 00021 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUS DROITS
INPIConformité de SCI TOUS DROITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUS DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUS DROITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00009
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00016
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00394
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026J00012
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00578
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00951
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06228
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUS DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUS DROITS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chaillou, nom d'usage : Georges, Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification de l'Associé indéfiniment responsable Lepeculier, Rodolphe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GEORGES Patrick Maurice Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPECULIER Rodolphe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI TOUS DROITS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUS DROITS ?
Le numéro SIREN de SCI TOUS DROITS est 519 713 911. Le SIRET de son siège social est 519 713 911 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519713911.
Qui dirige SCI TOUS DROITS ?
SCI TOUS DROITS est dirigée par ANNIE CHAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUS DROITS ?
Le siège social de SCI TOUS DROITS est situé 5 rue de Coulonge, 44300 Nantes.
SCI TOUS DROITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUS DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUS DROITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUS DROITS.
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