SCI TOUS ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUS ENSEMBLE est une SCI immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 436 337. Son siège social est situé 31 Les Jardins de Juliette 12 Lot Jardins de Juliette, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED ANAJGAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUS ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUS ENSEMBLE
- SIREN
- 448 436 337
- SIRET (siège)
- 448 436 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448436337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 436 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 31 LES JARDINS DE JULIETTE 12 LOT JARDINS DE JULIETTE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUS ENSEMBLE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat, vente, location de tous les biens meubles et droits immobiliers
Finances de SCI TOUS ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUS ENSEMBLE
INSEEÉtablissements de SCI TOUS ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
448 436 337 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUS ENSEMBLE
INPIComptes annuels de SCI TOUS ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUS ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUS ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUS ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUS ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-10.298
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUS ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUS ENSEMBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI TOUS ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUS ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUS ENSEMBLE est 448 436 337. Le SIRET de son siège social est 448 436 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448436337.
Qui dirige SCI TOUS ENSEMBLE ?
SCI TOUS ENSEMBLE est dirigée par MOHAMMED ANAJGAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUS ENSEMBLE ?
Le siège social de SCI TOUS ENSEMBLE est situé 31 Les Jardins de Juliette 12 Lot Jardins de Juliette, 13150 Tarascon.
SCI TOUS ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUS ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUS ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUS ENSEMBLE.
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