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SCI TOUSATIEN

Active
Siren528 948 813SCI31210 LE CUINGCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUSATIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 948 813. Son siège social est situé 62 Qua du Bediaou, 31210 Le Cuing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY MARREIRO-JORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUSATIEN

Dénomination
SCI TOUSATIEN
SIREN
528 948 813
SIRET (siège)
528 948 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74528948813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 948 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
62 QUA DU BEDIAOU, 31210, LE CUING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSATIEN

Acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TOUSATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSATIEN

JD

JEAN-CHARLES DUBARRY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

RD

ROBERT DUBARRY

Autre

FM

FANNY MARREIRO-JORGE

Gérant

MS

MARCELLE SANCHEZ

Autre

Établissements de SCI TOUSATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 LE CUINGSiègeActif

    528 948 813 00019 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSATIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUSATIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSATIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARREIRO-JORGE Fanny nom d'usage : DUBARRY devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-06

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOUSATIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSATIEN ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSATIEN est 528 948 813. Le SIRET de son siège social est 528 948 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528948813.

Qui dirige SCI TOUSATIEN ?

SCI TOUSATIEN est dirigée par FANNY MARREIRO-JORGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSATIEN ?

Le siège social de SCI TOUSATIEN est situé 62 Qua du Bediaou, 31210 Le Cuing.

SCI TOUSATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSATIEN.

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