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SCI TOUSCAP

Active
Siren984 320 002SCI69140 Rillieux-la-PapeCréée le 07 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 320 002, SCI TOUSCAP est une SCI créée le 7 février 2024. Elle est domiciliée 17 CHE des Iles, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Aline SCAPPATICCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUSCAP

Dénomination
SCI TOUSCAP
SIREN
984 320 002
SIRET (siège)
984 320 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76984320002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 320 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2024
Siège social
17 CHE des Iles, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSCAP

L'acquisition, l'administration, la disposition, l'expploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés relles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI TOUSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSCAP

MS

Marie-Aline SCAPPATICCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

A

ACTI EST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOUSCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif

    984 320 002 00012 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur SCI TOUSCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSCAP ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSCAP est 984 320 002. Le SIRET de son siège social est 984 320 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984320002.

Qui dirige SCI TOUSCAP ?

SCI TOUSCAP est dirigée par Marie-Aline SCAPPATICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSCAP ?

Le siège social de SCI TOUSCAP est situé 17 CHE des Iles, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI TOUSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSCAP.

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