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SCI TOUSCH

Active
Siren513 817 585SCI29246 POULLAOUENCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TOUSCH est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 817 585. Le siège social de l'entreprise se trouve GARE Locmaria-Berrien, 29246 Poullaouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL TOUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUSCH

Dénomination
SCI TOUSCH
SIREN
513 817 585
SIRET (siège)
513 817 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62513817585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 817 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
GARE Locmaria-Berrien, 29246, POULLAOUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSCH

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI TOUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSCH

FG

FABIENNE GUYOMARCH

Autre

PT

PASCAL TOUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29246 POULLAOUENSiègeActif

    513 817 585 00013 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSCH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé : TOUSCH Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI TOUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSCH ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSCH est 513 817 585. Le SIRET de son siège social est 513 817 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513817585.

Qui dirige SCI TOUSCH ?

SCI TOUSCH est dirigée par PASCAL TOUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSCH ?

Le siège social de SCI TOUSCH est situé GARE Locmaria-Berrien, 29246 Poullaouen.

SCI TOUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSCH.

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