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SCI TOUSELUD

Active
Siren852 646 199SCI25520 VAL D'USIERSCréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUSELUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 646 199. Elle est domiciliée 4 rue du Comice, 25520 Val d'Usiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUSELUD

Dénomination
SCI TOUSELUD
SIREN
852 646 199
SIRET (siège)
852 646 199 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12852646199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 646 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
4 RUE DU COMICE, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSELUD

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI TOUSELUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSELUD

LT

LUDOVIC TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

ST

SEBASTIEN TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TOUSELUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    852 646 199 00020 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSELUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSELUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSELUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSELUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSELUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUSELUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSELUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSELUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER Sébastien, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER Ludovic, Albert, Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI TOUSELUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSELUD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSELUD est 852 646 199. Le SIRET de son siège social est 852 646 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852646199.

Qui dirige SCI TOUSELUD ?

SCI TOUSELUD est dirigée par LUDOVIC TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSELUD ?

Le siège social de SCI TOUSELUD est situé 4 rue du Comice, 25520 Val d'Usiers.

SCI TOUSELUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSELUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSELUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSELUD.

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