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SCI TOUSSA

Fermée
Siren531 945 095Société civile92410 VILLE D'AVRAYRadiée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 945 095, SCI TOUSSA est une société civile créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé 14 rue de Saint Cloud, 92410 Ville d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN REY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TOUSSA date du 1er décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOUSSA

Dénomination
SCI TOUSSA
SIREN
531 945 095
SIRET (siège)
531 945 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27531945095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 945 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Date de radiation
01 décembre 2023
Siège social
14 RUE DE SAINT CLOUD, 92410, VILLE D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOUSSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens en question..

Finances de SCI TOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSA

SR

SEBASTIEN REY

Liquidateur

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92410 VILLE D'AVRAYSiègeFermé

    531 945 095 00010 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : REY Sébastien, Claude, Eugène

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSA est 531 945 095. Le SIRET de son siège social est 531 945 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531945095.

Qui dirige SCI TOUSSA ?

SCI TOUSSA est dirigée par SEBASTIEN REY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSA ?

Le siège social de SCI TOUSSA est situé 14 rue de Saint Cloud, 92410 Ville d'Avray.

SCI TOUSSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOUSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2023.

SCI TOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSA.

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