SCI TOUSSAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 819 642, SCI TOUSSAINT est une société civile créée le 22 septembre 1986. Elle est domiciliée 28 RUE DE LA TRANQUILLITE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Lenaïc TOUSSAINT-ABRAHAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT
INSEE- Dénomination
- SCI TOUSSAINT
- SIREN
- 338 819 642
- SIRET (siège)
- 338 819 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12338819642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 819 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 septembre 1986
- Siège social
- 28 RUE DE LA TRANQUILLITE Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUSSAINT
GESTION - ADMINISTRATION - LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TOUSSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT
INSEEGérant
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI TOUSSAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
338 819 642 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOUSSAINT
INPIComptes annuels de SCI TOUSSAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUSSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025017618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
TOUSSAINT-ABRAHAM Lenaïc Nadia Frédérique nom d'usage : BERTRAND devient gérant. TOUSSAINT Serge nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?
Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 338 819 642. Le SIRET de son siège social est 338 819 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338819642.
Qui dirige SCI TOUSSAINT ?
SCI TOUSSAINT est dirigée par Lenaïc TOUSSAINT-ABRAHAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?
Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 28 RUE DE LA TRANQUILLITE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.
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