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SCI TOUSSAINT

Active
Siren408 122 513SCI62800 LIEVINCréée le 09 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 122 513, SCI TOUSSAINT est une SCI créée le 9 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE COUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
408 122 513
SIRET (siège)
408 122 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86408122513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 122 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 384 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
167 RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis devenant la propriété de la société et généralement toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

AC

ANDRE COUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

JC

JEAN COUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022

AS

ANNA SZCZYPINSKI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    408 122 513 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : COUTIER Jean ; Gérant, Associé : COUTIER Andre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : COUTIER Andre

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 408 122 513. Le SIRET de son siège social est 408 122 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408122513.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par ANDRE COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 167 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Lievin.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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