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SCI TOUSSAINT

Active
Siren415 377 068SCI83400 HYERESCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 377 068, SCI TOUSSAINT est une SCI créée le 4 novembre 1999. Elle est domiciliée 11 av Andree de David Beauregard, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE LOMBARDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
415 377 068
SIRET (siège)
415 377 068 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55415377068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 377 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
11 AV ANDREE DE DAVID BEAUREGARD, 83400, HYERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

La propriété l'échange la vente la gestion et plus généralement l'exploitation par bail et location de tous immeubles sur le territoire national et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

FL

FLORENCE LOMBARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2012

WT

WILLIAM TOUSSAINT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSSAINT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    415 377 068 00036 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    415 377 068 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 702C

  • 83400 HYERESFermé

    415 377 068 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : LOMBARDI Florence modification le 29 Mars 2012 Associé : TOUSSAINT William en fonction le 29 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 415 377 068. Le SIRET de son siège social est 415 377 068 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55415377068.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par FLORENCE LOMBARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 11 av Andree de David Beauregard, 83400 Hyeres.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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