CheckersProcédures

SCI TOUSSAINT

Active
Siren422 938 068SCI35700 RENNESCréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUSSAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 938 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Saint-Martin Bat B, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CECILE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
422 938 068
SIRET (siège)
422 938 068 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90422938068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 938 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1999
Siège social
4 B RUE SAINT-MARTIN BAT B, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

location et gestion immobilière

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

PB

PAUL-PHILIPPE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DIANE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLINE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-CECILE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    422 938 068 00018 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUILLON Marie-Cécile Françoise Louise Associé indéfiniment responsable : BERNIER Caroline Associé indéfiniment responsable : BERNIER Diane Associé indéfiniment responsable : BERNIER Paul-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 422 938 068. Le SIRET de son siège social est 422 938 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422938068.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par MARIE-CECILE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 4 B rue Saint-Martin Bat B, 35700 Rennes.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes