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SCI TOUSSAINT

Active
Siren440 188 522SCI17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 188 522, SCI TOUSSAINT est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Trojan-les-Bains, 17370 Saint-Trojan-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
440 188 522
SIRET (siège)
440 188 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12440188522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 188 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Trojan-les-Bains, 17370, SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

Acquisition, administration, gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

PR

PATRICIA RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

JT

JEAN TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSSiègeActif

    440 188 522 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 440 188 522. Le SIRET de son siège social est 440 188 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440188522.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par PATRICIA RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Trojan-les-Bains, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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