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SCI TOUSSAINT

Active
Siren812 311 587SCI54560 AUDUN-LE-ROMANCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUSSAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 311 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Verdun, 54560 Audun-le-Roman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE ADAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
812 311 587
SIRET (siège)
812 311 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87812311587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 311 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
4 RUE DE VERDUN, 54560, AUDUN-LE-ROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAINT

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, et généralement toutes opérations se rattacher à l'objet social

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

CA

CLAUDINE ADAM

Autre

ET

EMILIE TOUSSAINT

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Gérant MICHEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54560 AUDUN-LE-ROMANSiègeActif

    812 311 587 00016 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Emilie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 812 311 587. Le SIRET de son siège social est 812 311 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812311587.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par CLAUDINE ADAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 4 rue de Verdun, 54560 Audun-le-Roman.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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