SCI TOUSSAINT B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUSSAINT B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 651 976. Elle est domiciliée 53 av de Savoie, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIEL BATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT B
INSEE- Dénomination
- SCI TOUSSAINT B
- SIREN
- 752 651 976
- SIRET (siège)
- 752 651 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28752651976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 651 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 53 AV DE SAVOIE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUSSAINT B
ACQUISITION GESTION
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Finances de SCI TOUSSAINT B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TOUSSAINT B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
752 651 976 00017 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUSSAINT B
INPIComptes annuels de SCI TOUSSAINT B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUSSAINT B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT B. Elles s'échelonnent de 2001 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUSSAINT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT B
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT B ?
Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT B est 752 651 976. Le SIRET de son siège social est 752 651 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752651976.
Qui dirige SCI TOUSSAINT B ?
SCI TOUSSAINT B est dirigée par GABRIEL BATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT B ?
Le siège social de SCI TOUSSAINT B est situé 53 av de Savoie, 06000 Nice.
SCI TOUSSAINT B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUSSAINT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUSSAINT B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT B.
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