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SCI TOUSSAINTS

Active
Siren488 854 290SCI16160 Gond PontouvreCréée le 06 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOUSSAINTS est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 854 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 RTE 186 route de Paris, 16160 Gond Pontouvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC TOUSSAINT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINTS

Dénomination
SCI TOUSSAINTS
SIREN
488 854 290
SIRET (siège)
488 854 290 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94488854290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 854 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2006
Siège social
186 RTE 186 route de Paris, 16160, Gond Pontouvre
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI TOUSSAINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINTS

FT

FREDERIC TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

LT

LUC TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2012

FQ

FRANCOISE QUERAUX

Associé indéfiniment responsable

MT

MARC TOUSSAINT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSSAINTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16160 Gond PontouvreSiègeFermé

    488 854 290 00027 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 16160 GOND-PONTOUVREFermé

    488 854 290 00019 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAINTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI TOUSSAINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUSSAINTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : TOUSSAINT Marc Régis Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Marc, Régis, Luc

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINTS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINTS ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINTS est 488 854 290. Le SIRET de son siège social est 488 854 290 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488854290.

Qui dirige SCI TOUSSAINTS ?

SCI TOUSSAINTS est dirigée par MARC TOUSSAINT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINTS ?

Le siège social de SCI TOUSSAINTS est situé 186 RTE 186 route de Paris, 16160 Gond Pontouvre.

SCI TOUSSAINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINTS.