SCI TOUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 415 366. Son siège social est situé 2 All des Grebes zi du chemin Vert, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI TOUSSON
- SIREN
- 453 415 366
- SIRET (siège)
- 453 415 366 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75453415366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 415 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 2 ALL DES GREBES ZI DU CHEMIN VERT, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUSSON
Location de logements
Finances de SCI TOUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI TOUSSON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
453 415 366 00021 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820A
- 78310 COIGNIERESActif
453 415 366 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUSSON
INPIComptes annuels de SCI TOUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/25078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI TOUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI TOUSSON est 453 415 366. Le SIRET de son siège social est 453 415 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453415366.
Qui dirige SCI TOUSSON ?
SCI TOUSSON est dirigée par PASCAL TOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUSSON ?
Le siège social de SCI TOUSSON est situé 2 All des Grebes zi du chemin Vert, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI TOUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSON.
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