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SCI TOUSTERRE

Active
Siren338 945 884Société civile62138 AUCHY-LES-MINESCréée le 23 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 945 884, SCI TOUSTERRE est une société civile créée le 23 octobre 1986. Elle est domiciliée 136 rue Humblot, 62138 Auchy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUSTERRE

Dénomination
SCI TOUSTERRE
SIREN
338 945 884
SIRET (siège)
338 945 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50338945884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 945 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
136 RUE HUMBLOT, 62138, AUCHY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSTERRE

Acquisition ou lacation de tous immeubles, de tous terrains, administration et exploitation par location ou sous location ou autrement, des biens sus-désignés, entretien et eventuellement aménagement de ces biens

Finances de SCI TOUSTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSTERRE

MB

MARIE BAROUX

Autre

JD

JOEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUSTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 AUCHY-LES-MINESSiègeActif

    338 945 884 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TOUSTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUSTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DUBOIS Joel

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI TOUSTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSTERRE est 338 945 884. Le SIRET de son siège social est 338 945 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338945884.

Qui dirige SCI TOUSTERRE ?

SCI TOUSTERRE est dirigée par JOEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSTERRE ?

Le siège social de SCI TOUSTERRE est situé 136 rue Humblot, 62138 Auchy-les-Mines.

SCI TOUSTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSTERRE.

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