SCI TOUT TERRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUT TERRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 469 008. Son siège social est situé 18 rue Jean Jaures, 59221 Bauvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND KOCIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUT TERRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI TOUT TERRAIN
- SIREN
- 504 469 008
- SIRET (siège)
- 504 469 008 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38504469008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 469 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 18 RUE JEAN JAURES, 59221, BAUVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUT TERRAIN
acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenit propriétaire, toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement à l'objet
Finances de SCI TOUT TERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUT TERRAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI TOUT TERRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59221 BAUVINSiègeActif
504 469 008 00016 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUT TERRAIN
INPIComptes annuels de SCI TOUT TERRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUT TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUT TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUT TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUT TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2019 · N° 18/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/16632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-23.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUT TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUT TERRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI TOUT TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUT TERRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI TOUT TERRAIN est 504 469 008. Le SIRET de son siège social est 504 469 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504469008.
Qui dirige SCI TOUT TERRAIN ?
SCI TOUT TERRAIN est dirigée par BERTRAND KOCIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUT TERRAIN ?
Le siège social de SCI TOUT TERRAIN est situé 18 rue Jean Jaures, 59221 Bauvin.
SCI TOUT TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUT TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUT TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUT TERRAIN.
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