SCI TOUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 653 874. Son siège social est situé 9 rue Andre-Marie Ampere zone d'Activite de la Menude, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED KADDOUR-ASSIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUTA
INSEE- Dénomination
- SCI TOUTA
- SIREN
- 421 653 874
- SIRET (siège)
- 421 653 874 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57421653874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 653 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 9 RUE ANDRE-MARIE AMPERE ZONE D'ACTIVITE DE LA MENUDE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUTA
ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI TOUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUTA
INSEEÉtablissements de SCI TOUTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
421 653 874 00022 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
- 31470 FONSORBESFermé
421 653 874 00014 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUTA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 87-13.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur SCI TOUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTA ?
Le numéro SIREN de SCI TOUTA est 421 653 874. Le SIRET de son siège social est 421 653 874 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421653874.
Qui dirige SCI TOUTA ?
SCI TOUTA est dirigée par MOHAMED KADDOUR-ASSIA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUTA ?
Le siège social de SCI TOUTA est situé 9 rue Andre-Marie Ampere zone d'Activite de la Menude, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCI TOUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTA.
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