CheckersProcédures

SCI TOUTAN

Active
Siren920 439 213SCI19100 Brive-la-GaillardeCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUTAN est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 439 213. Son siège social est situé 41 RUE Auguste Blanqui, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CABON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTAN

Dénomination
SCI TOUTAN
SIREN
920 439 213
SIRET (siège)
920 439 213 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27920439213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 439 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
41 RUE Auguste Blanqui, 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTAN

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement et/ou la cession de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI TOUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTAN

SC

STEPHANE CABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

SS

Sébastien SOULIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexandra, Paule, Pascale CABON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif

    920 439 213 00025 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 19100 Brive-la-GaillardeFermé

    920 439 213 00017 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : SOULIE Sébastien, Louis, Denis, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI TOUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTAN est 920 439 213. Le SIRET de son siège social est 920 439 213 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920439213.

Qui dirige SCI TOUTAN ?

SCI TOUTAN est dirigée par STEPHANE CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTAN ?

Le siège social de SCI TOUTAN est situé 41 RUE Auguste Blanqui, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI TOUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTAN.

Entreprises similaires

Même activité à Brive-la-Gaillarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde

Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde

Entreprises à Brive-la-Gaillarde

Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde