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SCI TOUTARD

Active
Siren501 557 045SCI50500 SAINT-ANDRE-DE-BOHONCréée le 24 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 557 045. Elle est domiciliée 1 Rougeville, 50500 Saint-Andre-de-Bohon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES AUTARD DE BRAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTARD

Dénomination
SCI TOUTARD
SIREN
501 557 045
SIRET (siège)
501 557 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66501557045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 557 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2007
Siège social
1 ROUGEVILLE, 50500, SAINT-ANDRE-DE-BOHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTARD

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location.

Finances de SCI TOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTARD

HA

HUGUES AUTARD DE BRAGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans

ST

SANDRINE TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 SAINT-ANDRE-DE-BOHONSiègeActif

    501 557 045 00017 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/04765

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/05377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04806

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TOUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTARD est 501 557 045. Le SIRET de son siège social est 501 557 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501557045.

Qui dirige SCI TOUTARD ?

SCI TOUTARD est dirigée par HUGUES AUTARD DE BRAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTARD ?

Le siège social de SCI TOUTARD est situé 1 Rougeville, 50500 Saint-Andre-de-Bohon.

SCI TOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTARD.

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