SCI TOUTATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI TOUTATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 743 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 Che du Puits de Brunet, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IRENE BOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOUTATIS
- SIREN
- 444 743 843
- SIRET (siège)
- 444 743 843 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444743843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 743 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- 277 CHE DU PUITS DE BRUNET, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUTATIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUTATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUTATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
444 743 843 00021 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
444 743 843 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUTATIS
INPIConformité de SCI TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUTATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTY Irène, Françoise, Jacqueline, Mauricette, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : COURTY Vincent, Paul, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAZERAND Armand, Charles, Eloi
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOUTATIS est 444 743 843. Le SIRET de son siège social est 444 743 843 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444743843.
Qui dirige SCI TOUTATIS ?
SCI TOUTATIS est dirigée par IRENE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUTATIS ?
Le siège social de SCI TOUTATIS est situé 277 Che du Puits de Brunet, 13600 La Ciotat.
SCI TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTATIS.
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