SCI TOUTATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUTATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 014 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL Maire exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUTATIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOUTATIS
- SIREN
- 505 014 209
- SIRET (siège)
- 505 014 209 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR27505014209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 014 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUTATIS
L'acquisition, la prise à bail de tout bien immobilier à usage commercial et:ou d'habitation; la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Finances de SCI TOUTATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUTATIS
INSEEÉtablissements de SCI TOUTATIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
505 014 209 00033 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
505 014 209 00017 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
505 014 209 00025 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUTATIS
INPIComptes annuels de SCI TOUTATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUTATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUTATIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/57262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUTATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Maire, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-05-21
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI TOUTATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTATIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOUTATIS est 505 014 209. Le SIRET de son siège social est 505 014 209 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27505014209.
Qui dirige SCI TOUTATIS ?
SCI TOUTATIS est dirigée par PASCAL Maire, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUTATIS ?
Le siège social de SCI TOUTATIS est situé 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris.
SCI TOUTATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUTATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTATIS.
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