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SCI TOUTSI

Active
Siren984 864 629SCI66140 Canet-en-RoussillonCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUTSI est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 864 629. Elle est domiciliée 6 IMP des Volubilis, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck BRECHEMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTSI

Dénomination
SCI TOUTSI
SIREN
984 864 629
SIRET (siège)
984 864 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89984864629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 864 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
6 IMP des Volubilis, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTSI

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TOUTSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTSI

FB

Franck BRECHEMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

LB

Laurent BRECHEMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOUTSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    984 864 629 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUTSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI TOUTSI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTSI ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTSI est 984 864 629. Le SIRET de son siège social est 984 864 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89984864629.

Qui dirige SCI TOUTSI ?

SCI TOUTSI est dirigée par Franck BRECHEMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTSI ?

Le siège social de SCI TOUTSI est situé 6 IMP des Volubilis, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI TOUTSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTSI.

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