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SCI TOUVENT

Active
Siren352 930 499SCI18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUVENT est une SCI immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 930 499. Son siège social est situé 17 rue Jean Jaures Fenestrelay, 18390 Saint-Germain-du-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUVENT

Dénomination
SCI TOUVENT
SIREN
352 930 499
SIRET (siège)
352 930 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37352930499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 930 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 984,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
17 RUE JEAN JAURES FENESTRELAY, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUVENT

ACQUISITION, MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI TOUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUVENT

JD

JEAN-PHILIPPE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TOUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    352 930 499 00012 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI TOUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUVENT est 352 930 499. Le SIRET de son siège social est 352 930 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352930499.

Qui dirige SCI TOUVENT ?

SCI TOUVENT est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUVENT ?

Le siège social de SCI TOUVENT est situé 17 rue Jean Jaures Fenestrelay, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

SCI TOUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVENT.

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