SCI TOUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 095 195, SCI TOUVENT est une société civile créée le 23 décembre 2013. Son siège social est situé 143 Touvent, 85440 Poiroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI TOUVENT
- SIREN
- 534 095 195
- SIRET (siège)
- 534 095 195 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21534095195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 095 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 143 TOUVENT, 85440, POIROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUVENT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, ou et la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés, au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier des associés, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans touts produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises. La participation de la société à toutes entreprises, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés.
Finances de SCI TOUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI TOUVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 POIROUXSiègeActif
534 095 195 00028 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
534 095 195 00010 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUVENT
INPIComptes annuels de SCI TOUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-15.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUVENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Patrick Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Michèle Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Sarah Associé indéfiniment responsable : SCALBERT Julia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-06
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI TOUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI TOUVENT est 534 095 195. Le SIRET de son siège social est 534 095 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534095195.
Qui dirige SCI TOUVENT ?
SCI TOUVENT est dirigée par MICHELE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUVENT ?
Le siège social de SCI TOUVENT est situé 143 Touvent, 85440 Poiroux.
SCI TOUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVENT.
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