SCI TOUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUVENT est une 6540 immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 385 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bois, 17800 Bougneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE FARFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI TOUVENT
- SIREN
- 903 385 607
- SIRET (siège)
- 903 385 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16903385607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 385 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DU BOIS, 17800, BOUGNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUVENT
Construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens directs, indirects, à titre gratuit ou onéreux souscription, acquisition et gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières constitution de toutes garanties y compris sous forme de cautionnement hypothécaire au profit des associés pour garantir le financement de l'acquisition ou souscription de leurs parts
Finances de SCI TOUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 BOUGNEAUSiègeActif
903 385 607 00010 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUVENT
INPIComptes annuels de SCI TOUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-15.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-21
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI TOUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI TOUVENT est 903 385 607. Le SIRET de son siège social est 903 385 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16903385607.
Qui dirige SCI TOUVENT ?
SCI TOUVENT est dirigée par FABRICE FARFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUVENT ?
Le siège social de SCI TOUVENT est situé 13 rue du Bois, 17800 Bougneau.
SCI TOUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVENT.
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