Checkers

SCI TOUZELLIER

Active
Siren390 942 290Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 30 avril 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 942 290, SCI TOUZELLIER est une société civile créée le 30 avril 1993. Elle est domiciliée 10 av Jean Jaures Mme Coutarel Henriette, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENEE TOUZELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUZELLIER

Dénomination
SCI TOUZELLIER
SIREN
390 942 290
SIRET (siège)
390 942 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76390942290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 942 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 avril 1993
Siège social
10 AV JEAN JAURES MME COUTAREL HENRIETTE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUZELLIER

ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON APPARTENANT A LA STE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOUZELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUZELLIER

RT

RENEE TOUZELLIER

Gérant

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TOUZELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    390 942 290 00011 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TOUZELLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI TOUZELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUZELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZELLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUZELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUZELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI TOUZELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI TOUZELLIER est 390 942 290. Le SIRET de son siège social est 390 942 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390942290.

Qui dirige SCI TOUZELLIER ?

SCI TOUZELLIER est dirigée par RENEE TOUZELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUZELLIER ?

Le siège social de SCI TOUZELLIER est situé 10 av Jean Jaures Mme Coutarel Henriette, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI TOUZELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUZELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUZELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUZELLIER.