SCI TOUZELLIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 942 290, SCI TOUZELLIER est une société civile créée le 30 avril 1993. Elle est domiciliée 10 av Jean Jaures Mme Coutarel Henriette, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENEE TOUZELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUZELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI TOUZELLIER
- SIREN
- 390 942 290
- SIRET (siège)
- 390 942 290 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76390942290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 942 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 10 AV JEAN JAURES MME COUTAREL HENRIETTE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUZELLIER
ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON APPARTENANT A LA STE
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Finances de SCI TOUZELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUZELLIER
INSEEÉtablissements de SCI TOUZELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
390 942 290 00011 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOUZELLIER
INPIConformité de SCI TOUZELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUZELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZELLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02001
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUZELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUZELLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI TOUZELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI TOUZELLIER est 390 942 290. Le SIRET de son siège social est 390 942 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390942290.
Qui dirige SCI TOUZELLIER ?
SCI TOUZELLIER est dirigée par RENEE TOUZELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUZELLIER ?
Le siège social de SCI TOUZELLIER est situé 10 av Jean Jaures Mme Coutarel Henriette, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI TOUZELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUZELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUZELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUZELLIER.
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