SCI TOUZET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 056 188, SCI TOUZET est une SCI créée le 12 octobre 1989. Son siège social est situé 94 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. SCI TOUZET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUZET
INSEE- Dénomination
- SCI TOUZET
- SIREN
- 352 056 188
- SIRET (siège)
- 352 056 188 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81352056188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 056 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1989
- Siège social
- 94 RUE MARIUS AUFAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUZET
Acquisition, gestion d'immeubles et plus particulièrement l'acquisition en vue de son exploitation par voie de location ou autrement de deux appartements sis au 94 rue Marius Aufran 92300 Levallois Perret et plus généralement toutes opérations civiles pouvant S'y rapporter directement ou indirectement
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Finances de SCI TOUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUZET
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TOUZET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
352 056 188 00027 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
352 056 188 00019 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUZET
INPIConformité de SCI TOUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11623
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02058
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00502
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00005
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12551
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PIBLINGER Marie Christine en fonction le 05 Mars 2014 Associé : TOUZET Louis Edouard en fonction le 05 Mars 2014 Associé : TOUZET Marie Charlotte en fonction le 05 Mars 2014
- création
Date d'effet : 12 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI TOUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZET ?
Le numéro SIREN de SCI TOUZET est 352 056 188. Le SIRET de son siège social est 352 056 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352056188.
Qui dirige SCI TOUZET ?
SCI TOUZET est dirigée par MARIE TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUZET ?
Le siège social de SCI TOUZET est situé 94 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.
SCI TOUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUZET.
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